Conditions générales de ventes

Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

Par l’auto-entreprise – E.I. Marguier Jean-Pierre, JP Laser Art – dont le siège social est situé à 2 rue du château d’eau, 67260 Diedendorf et enregistré sous le numéro SIRET : 487 682 916 00035

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de jp-laser-art.com, dénommée ci-après  » le client « .

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JP Laser Art et le client, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « jp-laser-art.com », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Le client déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, et ce, sans préavis par JP Laser Art. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par JP Laser Art.

 Propriété et droits d’auteur

JP Laser Art est le propriétaire intellectuel de ses créations, de ses visuels et graphismes.

Pour la personnalisation d’objet, le client se porte garant de posséder les droits d’auteurs, sur les textes ou/et image qu’il nous fournir pour la création de son produit personnalisable. JP Laser Art ne tient aucune responsabilité légale ou pénale si le client ne dispose pas de ses droits et demande malgré tout à ce qu’une réalisation soit effectuée avec les images fournies par le client.

Produits de JP Laser Art

Les produits présents sur le site sont principalement personnalisables. De ce fait, chacun d’entre eux est unique. La photo présentée sur le site est donc un exemple de rendu suivant une idée de choix d’image que pourrait proposer le client.

Pour les produits à faible personnalisation ou sans personnalisation, le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site suite à la nature de la matière première qui n’est pas toujours homogène.

Chaque article est offert dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit ou des matières premières, du stock et, en cas de rupture, le délai nécessaire à la commande des produits et à la fabrication de l’objet si jamais le produit est reconduit.

Merci de bien vous renseigner, et n’hésitez surtout pas à m’envoyer un email en cas de doute, je serai ravi de répondre à vos questions.

Certains produits sont disponibles en exemplaire unique ou séries limitées. En cas de commande de l’un de ces produits déjà vendus (en cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stocks, par exemple), le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seule sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

Pour les commandes dites « sur mesure » un espace spécifique leur est dédié et seul le client ayant fait la demande de ce produit pourra valider la commande de ce produit spécifique.

Tarifs

Les prix affichés sur le site « jp-laser-art.com » sont des prix en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.

JP Laser Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ou des taxes. Étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Des prix préférentiels sont disponibles pour les professionnelles qui souhaitent réaliser de la revente des produits JP Laser Art. Merci pour cela de bien vouloir nous contacter afin de demander le catalogue des prix professionnels. Un numéro siret sera demandé pour bel et bien confirmer votre statue et sera vérifié.

Commandes

JP Laser Art se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Toute commande est irrévocable pour le client sous réserve de l’application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon) HORS produits personnalisé !

Vous devez effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé de réception sera transmis au client dans les plus brefs délais (email ou courrier) afin de l’informer de la bonne réception de sa demande de rétractation. Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation sous forme d’Avoir. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception par JP Laser Art des biens voulant être retournés par le client. Les frais de retour sont à la charge du client, l’envoi devant être effectué dans les conditions d’expédition similaires à celle préalablement utilisée par JP Laser Art afin d’expédier le colis. Le client s’engage à restituer les produits à échanger ou rembourser contre avoir au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que JP Laser Art ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation). Le client peut tester le produit, mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

 Pour tout article réalisé sur mesure ou avec de la personnalisation avec choix des options par le client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation telle que modifiée par l’ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001. La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure.

En confirmant sa commande, le client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

La vente en ligne des produits de JP Laser Art est principalement destinée aux acheteurs résidant en France. Toutefois, la vente est également ouverte aux résidents européens voir mondiaux. N’hésitez pas à me contacter en cas de doute.

 En cas de non-paiement de la commande sous 2 (deux) semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait des finalisations de la commande avant conception du produit.

Les paiements sont réalisés soit :

• Par PayPal – interface de paiement électronique immédiat et hautement sécurisé, avec utilisation de votre compte PayPal. Vous devez dans ce cas disposer d’un compte PayPal pour régler vos achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr . Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

• Par carte bancaire via le système sécurisé Stripe – interface de paiement électronique immédiat et hautement sécurisé. Payez en toute confiance avec votre carte bancaire grâce à Stripe. Aucune création de comptes Stripe n’est nécessaire. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

• Par virement bancaire (pour entreprises) : Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

En cas de paiement par virement bancaire, ce dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande correspondant (fourni lors de la validation de la commande), ceci afin de traiter votre envoi dans les meilleurs délais

 Pour les paiements fait sur DEVIS ( pour les entreprises ou commandes très importantes ), un paiement de 30% devra obligatoirement être réalisé au minimum avant toutes réalisations de la commande. Le solde avant envoie de la commande aussi bien pour les particuliers que professionnelle.

Chèque Cadeau ( bientôt )

Condition générale d’utilisation : le chèque est échangeable uniquement contre un ou plusieurs articles correspondants à la valeur en Euros indiquée dessus. Il ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit y compris le rendu de monnaie ; ni être porté au crédit d’une carte de crédit ou de paiement. Ce chèque cadeau ne peut pas être utilisé comme moyen de règlement sur des articles soldés ou promotionnels. Ce chèque cadeau est sous l’entière responsabilité du porteur, notamment en cas de perte ou de vol. L’émetteur ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce chèque cadeau. Un chèque cadeau n’est valable que sur la durée de 1 ans, sans quoi, il sera perdu.

Livraison

 Le transport de votre colis

Le mode d’expédition nationale standard est le colis remis avec ou sans signature en suivit. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique.

Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Attention, dans le cas d’une expédition internationale (hors France métropolitaine), des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d’éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination.

Les frais d’expédition comprennent les frais postaux uniquement. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande pour éviter des frais trop élevés. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Nous offrons la livraison gratuite à partir d’un achat de 50,-€

Votre colis est expédié assuré contre la perte ou la casse Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles, mais nous ne saurions être tenus pour responsables de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par nos soins du colis au transporteur.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’erreur de la part du client dans le libellé des coordonnées du destinataire, JP Laser Art ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit à bonne destination. Donc merci de bien vérifier l’adresse de livraison avant validation.

JP Laser Art s’engage à communiquer à l’acheteur par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur.

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception du colis. JP Laser Art ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. Le mode de livraison suivi permet d’effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, un nouveau colis vous sera renvoyé si les articles sont encore disponibles ou un remboursement sous forme d’avoir vous sera effectué s’il s’agissait de pièces uniques ou d’exemplaires non reproductibles.

Attention, aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire à moins d’apporter la preuve de la non réception de ce denier.

Le renvoi de colis ou le remboursement s’applique uniquement en cas de problème à la livraison, signalé expressément sur le site de suivi comme perte ou vol par exemple. 

 Délais de livraison

Sauf mention contraire (email expressément envoyé au client ou message d’absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de 2 (deux) jours à 2 (deux) semaines à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande, en fonction de la disponibilité des produits et de leur durée de confection, fabrication, principalement pour les produits en Sur Mesure. Certains objets requièrent un délai de fabrication plus long. Dans ce cas, le client est prévenu systématiquement par email.

Rétractation et retours

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à son entière charge SAUF pour les produits personnalisé.

Cependant, veuillez noter que :

– Le retour devra se faire après accord entre JP Laser Art et le client. Pour cela, merci d’effectuer toute une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). L’acheteur s’engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que JP Laser Art ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).

– Le colis devra être renvoyé aux frais personnels de l’acheteur dans les mêmes conditions d’envoi et de protection que lors de l’expédition par JP Laser Art.

– Les articles devront être complets, intacts et dans leurs emballages d’origine.

JP Laser Art met à disposition un système de sélection d’éléments par menu déroulant ainsi que par le biai d’un module de personnalisation afin de  permettre au client de personnaliser ses articles commandés lorsque cela est possible. En cas d’erreur ou d’oubli de la part  de l’acheteur lors de la personnalisation des créations, le retour des articles et leur réexpédition se feront aux frais du client dans le délai réglementaire des 14 jours. En aucun cas JP Laser Art ne pourra être tenu responsable de ces oublis et aucun remboursement ne sera effectué pour ce motif. Seul le client est responsable des textes et choix qu’il opère lors de la personnalisation du produit. 

Garantie des produits courants et des services

En cas de non-conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à JP Laser Art, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (avoir) selon accord conclu entre JP Laser Art et le client. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. JP Laser Art ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Cependant, compte tenu du caractère personnel et particulier des objets où une personnalisation est demandée, aucun remboursement ne pourra être effectué sur ces objets.

JP Laser Art ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

JP Laser Art met à disposition un système de sélection d’éléments par menu déroulant afin de  permettre au client de personnaliser ses articles commandés. En cas d’erreur ou d’oubli de la part  de l’acheteur lors de la personnalisation des créations, le retour des articles et leur réexpédition se feront aux frais du client. En aucun cas Creatigre ne pourra être tenu responsable de ces oublis et aucun remboursement ne sera effectué pour ce motif.

Confidentialité et données personnelles

Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site « jp-laser-art.com » ou sur demande sont nécessaires à la réalisation d’un devis ou facturation et la livraison des achats, mais restent strictement confidentielles. JP Laser Art s’engage à ne pas communiquer, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers, excepté s’il y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi « Informatique et Libertés ») qu’il peut exercer auprès de JP Laser Art. Pour se faire, il suffit d’en faire la demande par courrier électronique : contact@ jp-laser-art.com ou par courrier postal à : JP Laser Art, 2 rue du château d’eau,67260 Diedendorf.

Le refus du client de fournir des données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait acheter.

Responsabilité

JP Laser Art n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de JP Laser Art saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, vous pouvez, en cas d’échec de toute réclamation auprès du Service Clients de JP Laser Art ou en l’absence de réponse de ce service passé un délai de deux mois, soumettre gratuitement le différend vous opposant à JP Laser Art à un médiateur de la consommation.

Le médiateur de la consommation choisi par JP Laser Art est MEDICYS que vous pouvez saisir :

·        directement en ligne à partir de son site Internet : www.medicys.fr

·        par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

Il existe également la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible à partir du lien suivant : http://ec.europa.eu/odr

Archivage et preuves

JP Laser Art archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par JP Laser Art, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Si vous avez des questions, vous pouvez me contacter